Abrogé7 avril 1985
Abrogé par Décret n°85-410 du 3 avril 1985 - art. 12 (Ab) JORF 7 avril 1985
Créé le 8 mars 1964
La commission nationale élabore son règlement intérieur et définit sa structure interne en sous-commissions spécialisées et groupes d'études.
Elle prévoit notamment la constitution dans son sein d'un comité permanent dont la composition est approuvée par arrêté du ministre des affaires culturelles.
Ce comité permanent exerce les attributions qui lui sont confiées par délégation de la commission nationale.
Elle prévoit notamment la constitution dans son sein d'un comité permanent dont la composition est approuvée par arrêté du ministre des affaires culturelles.
Ce comité permanent exerce les attributions qui lui sont confiées par délégation de la commission nationale.