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Décret n°64-11 du 3 janvier 1964

Article 5

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Article 5

Dans chaque zone de défense, un secrétariat général de défense, dirigé par un membre du corps préfectoral ou par un administrateur, est chargé de la centralisation informations, de l'étude des plans et de la préparation des décisions incombant au haut fonctionnaire de zone.

Il est placé sous l'autorité du haut fonctionnaire de zone, qui reçoit, par l'intermédiaire du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer, les directives du Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 24 avril 2007

Dans chaque zone de défense, un secrétariat général de défense, dirigé par un membre du corps préfectoral ou par un administrateur, est chargé de la centralisation informations, de l'étude des plans et de la préparation des décisions incombant au haut fonctionnaire de zone.

Il est placé sous l'autorité du haut fonctionnaire de zone, qui reçoit, par l'intermédiaire du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer, les directives du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance