Abrogé19 juillet 2016
Créé le 23 janvier 1943 · Abrogé le 19 juillet 2016
Le ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Décret n° 63 du 18 janvier 1943
Le ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 janvier 1943 · Abrogé le 19 juillet 2016
Le ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2016
En vigueur du samedi 23 janvier 1943 au lundi 18 juillet 2016
Source : Légifrance