Abrogé13 août 2008
Créé le 23 juin 1963
Le fonctionnement financier et comptable de la caisse est assuré dans les conditions prévues par le décret susvisé du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique selon les modalités définies ci-après.
Le président du conseil d'administration a qualité d'ordonnateur.