Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 6 (V) JORF 7 août 2003
Créé le 24 mai 1963
Les opérations de lutte contre la tuberculose bovine donneront lieu à des prêts du crédit agricole.
Décret n°63-301 du 19 mars 1963
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
Abrogé parDécret n°2003-768 du 1 août 2003art. 6 (V) JORF 7 août 2003
En vigueur du vendredi 24 mai 1963 au mercredi 6 août 2003
Les opérations de lutte contre la tuberculose bovine donneront lieu à des prêts du crédit agricole.