Article précédent

Article suivant

Décret n°62-921 du 3 août 1962

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Sont abrogés :

Les articles 40 à 45, les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 57 du code civil ;

Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 79 du code d'administration communale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 août 1962 · Abrogé le 1 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans le code civil et le code d'administration communale

Résumé. Un décret supprime plusieurs articles du code civil et du code d'administration communale.

Sont abrogés :

Les articles 40 à 45, les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 57 du code civil ;

Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 79 du code d'administration communale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 31 octobre 2017

Modifié parDécret n°2011-167 du 10 février 2011art. 2 : Modification des règles relatives à l'état civil

En résumé. Le décret abroge plusieurs articles du code civil et du code d'administration communale, ainsi que les dispositions relatives à la publication au Journal officiel.

En vigueur du jeudi 9 août 1962 au lundi 28 février 2011

Source : Légifrance