Article précédent

Article suivant

Décret n°62-840 du 19 juillet 1962

Article 6

Abrogé12 août 1992

Créé le 24 juillet 1962

Chaque région sanitaire comprend un médecin conseiller régional d'obstétrique et un médecin conseiller régional de pédiatrie nommés par le ministre de la santé publique et de la population. Ces médecins conseillent les directeurs départementaux de la santé pour ce qui concerne l'organisation des services de protection maternelle et infantile ainsi que la coordination et le contrôle des organismes qui concourent à cette protection. Ils tiennent informé de leurs actions l'inspecteur divisionnaire de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 août 1992

En vigueur du mardi 24 juillet 1962 au mardi 11 août 1992

Chaque région sanitaire comprend un médecin conseiller régional d'obstétrique et un médecin conseiller régional de pédiatrie nommés par le ministre de la santé publique et de la population. Ces médecins conseillent les directeurs départementaux de la santé pour ce qui concerne l'organisation des services de protection maternelle et infantile ainsi que la coordination et le contrôle des organismes qui concourent à cette protection. Ils tiennent informé de leurs actions l'inspecteur divisionnaire de la santé.