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Décret n°62-840 du 19 juillet 1962

Article 4

Abrogé12 août 1992

Créé le 24 juillet 1962

Il est secondé par des médecins, qui peuvent être appelés à consacrer à leurs fonctions la totalité de leur activité professionnelle. Ces médecins sont chargés notamment de la direction des centres de protection maternelle et infantile, du fonctionnement des consultations de secteurs ainsi que des tâches de contrôle pouvant s'exercer dans plusieurs circonscriptions ou secteurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 août 1992

En vigueur du mardi 24 juillet 1962 au mardi 11 août 1992