Abrogé1 avril 1978
Abrogé par Décret n°78-474 du 29 mars 1978 - art. 10 (Ab) JORF 1er avril 1978
Créé le 10 septembre 1964
Lors du déplacement de l'enfant en nourrice ou en garde de jour et de nuit, il devra être remis à la nourrice ou gardienne le carnet de santé de l'enfant constatant :
1° Que celui-ci n'est atteint d'aucune maladie transmissible ;
2° Qu'il peut être transporté sans danger.
1° Que celui-ci n'est atteint d'aucune maladie transmissible ;
2° Qu'il peut être transporté sans danger.