Créé le 17 mai 1962 · Abrogé le 30 mars 1963
Les élèves infirmiers et élèves infirmières stagiaires ayant subi avec succès les épreuves du diplôme d'infirmier des hôpitaux psychiatriques dans les conditions prévues à l'article 6 (2°) ci-dessus sont titularisés au 1er échelon de leur emploi.