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Décret n°62-569 du 15 mai 1962

Article 16

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Article 16

Les élèves infirmiers et élèves infirmières stagiaires ayant subi avec succès les épreuves du diplôme d'infirmier des hôpitaux psychiatriques dans les conditions prévues à l'article 6 (2°) ci-dessus sont titularisés au 1er échelon de leur emploi.

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Abrogé30 mars 1963

Créé le 17 mai 1962 · Abrogé le 30 mars 1963

Les élèves infirmiers et élèves infirmières stagiaires ayant subi avec succès les épreuves du diplôme d'infirmier des hôpitaux psychiatriques dans les conditions prévues à l'article 6 (2°) ci-dessus sont titularisés au 1er échelon de leur emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 mars 1963

En vigueur du jeudi 17 mai 1962 au vendredi 29 mars 1963

Source : Légifrance