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Décret n°62-569 du 15 mai 1962

Article 1

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Article 1

Le personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics comprend :

Des surveillants chefs et surveillantes chefs.

Des surveillants et des surveillantes.

Des chefs et cheftaines d'unités de soins.

Des infirmiers et infirmières spécialisés.

Des infirmiers et infirmières.

Des élèves infirmiers et élèves infirmières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 1969

Créé le 17 mai 1962 · Abrogé le 30 mars 1969

Le personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics comprend :

Des surveillants chefs et surveillantes chefs.

Des surveillants et des surveillantes.

Des chefs et cheftaines d'unités de soins.

Des infirmiers et infirmières spécialisés.

Des infirmiers et infirmières.

Des élèves infirmiers et élèves infirmières.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1969

En vigueur du jeudi 17 mai 1962 au samedi 29 mars 1969

Source : Légifrance