Abrogé28 avril 2002
Abrogé par Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 - art. 22 (Ab) JORF 28 avril 2002
Créé le 18 avril 1962
Le conseil d'administration de l'établissement public rend compte de son activité au moins une fois par an au conseil d'administration du district de la région de Paris. Celui-ci est appelé, à l'initiative du délégué général, à donner son avis sur l'orientation générale de l'activité de l'établissement.