Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 15 avril 1962 · Abrogé le 21 décembre 1985
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 687 du code de la sécurité sociale sont abrogées.
Décret n°62-439 du 14 avril 1962
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 687 du code de la sécurité sociale sont abrogées.
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Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 15 avril 1962 · Abrogé le 21 décembre 1985
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 687 du code de la sécurité sociale sont abrogées.
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
Abrogé parDécret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
En vigueur du dimanche 15 avril 1962 au vendredi 20 décembre 1985
Source : Légifrance