Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 30 juillet 1987 portant délégation d'attributions aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation
Arrêté du 29 juin 1987 portant délégation de pouvoir aux recteurs d'académie en matière de nomination d'agents comptables
Arrêté du 29 mai 1987 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AUX RECTEURS D'ACADEMIE