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Arrêté du 29 mai 1987
PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AUX RECTEURS D'ACADEMIE
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APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 6235 DU 16-01-1962: LES RECTEURS D'ACADEMIE SONT HABILITES A PRENDRE LES DECISIONS D'AUTORISATION D'OUVERTURE DES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS DANS LES LYCEES DE LEUR RESSORT.
Arrêté du 29 mai 1987