Décret n°62-275 du 12 mars 1962

Article 1

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Article 1

Il est institué une troisième partie du code des postes et télécommunications (décrets).

Les dispositions annexées au présent décret sont insérées dans la troisième partie (décrets) du code des postes et télécommunications.

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En vigueur depuis le 14 mars 1962

Il est institué une troisième partie du code des postes et télécommunications (décrets).

Les dispositions annexées au présent décret sont insérées dans la troisième partie (décrets) du code des postes et télécommunications.

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