Un arrêté du ministre de la santé publique détermine les conditions dans lesquelles les moniteurs éducateurs peuvent être autorisés, en fonction des nécessités du service, à suivre une formation leur permettant d'acquérir le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Les intéressés continuent à être rémunérés ; ils doivent s'engager à servir pendant cinq ans au moins dans un établissement ou service public en qualité d'éducateur spécialisé.

Au cas où les intéressés n'accompliraient pas cette obligation dans l'établissement qui a assumé la charge financière de leur rémunération durant la formation, cet établissement sera remboursé des dépenses effectuées proportionnellement au temps de service restant à accomplir dans le nouvel établissement employeur.