Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 5 mai 1980 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE A CARACTERE PARITAIRE PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 621198 DU 03-10-1962 MODIFIE (COMMISSION ETABLISSANT CHAQUE ANNEE,LES LISTES DE CANDIDATS QU'ELLE ESTIME APTES A REMPLIR LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE FOYER OU CENTRE DE L'ENFANCE)
Arrêté du 3 juillet 1979 relatif à l'examen professionnel prévu par l'article 8 bis II du décret 62-1198 du 3 octobre 1962.
Arrêté du 1 juin 1978 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE A CARACTERE PARITAIRE PREVUE PAR L'ART. 8 DU DECRET 621198 DU 03-10-1962