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Arrêté du 5 mai 1980
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE A CARACTERE PARITAIRE PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 621198 DU 03-10-1962 MODIFIE (COMMISSION ETABLISSANT CHAQUE ANNEE,LES LISTES DE CANDIDATS QU'ELLE ESTIME APTES A REMPLIR LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE FOYER OU CENTRE DE L'ENFANCE)
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Arrêté du 5 mai 1980