Abrogé30 mars 1997
Abrogé par Décret n°97-293 du 27 mars 1997 - art. 2 (Ab) JORF 30 mars 1997
Créé le 30 octobre 1976
Pour l'application du présent décret, est regardé comme un flux équivalent à celui qui est produit par un habitant un flux composé de 147 grammes par jour de matières polluantes, représentant la somme des matières en suspension et des matières oxydables mesurée après décantation de deux heures *définition*.