Décret n°61-9 du 3 janvier 1961
TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF
Abrogé24 octobre 2003
A - Budget et comptabilité
Abrogé24 octobre 2003B - Prix de journée
Abrogé24 octobre 2003Abrogé depuis le vendredi 24 octobre 2003
En vigueur du dimanche 8 janvier 1961 au jeudi 23 octobre 2003
TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF
A - Budget et comptabilité
B - Prix de journée