Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 8 février 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF RELATIF AUX PROFESSIONS DES AUXILIAIRES DE TRANSPORT VISE A L'ART. 6 (PARAGRAPHE B) DU DECRET 61679 DU 30-06-1961 : COMITE CHARGE DE DONNER UN AVIS SUR LA VALIDATION DES LICENCES D'EXPLOITATION POUR 10 ANS
Arrêté du 21 novembre 1978 DU COMITE CONSULTATIF RELATIF AUX PROFESSIONS DES AUXILIAIRES DE TRANSPORT PREVU A L'ARTICLE 6 (PARAGR. B) DU DECRET 61679 DU 30 JUIN 1961
Arrêté du 27 septembre 1978 CONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT PAR LES ENTREPRISES EXERCANT LES ACTIVITES DEFINIES PAR LE DECRET 61679 DU 30 JUIN 1961 MODIFIE RELATIF AUX PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT