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Arrêté du 8 février 1982
RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF RELATIF AUX PROFESSIONS DES AUXILIAIRES DE TRANSPORT VISE A L'ART. 6 (PARAGRAPHE B) DU DECRET 61679 DU 30-06-1961 : COMITE CHARGE DE DONNER UN AVIS SUR LA VALIDATION DES LICENCES D'EXPLOITATION POUR 10 ANS
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M. CHARPIOT PIERRE EN REMPLACEMENT DE MME CASTELAIN RENEE (CONSEIL NATIONAL DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT).
MME SCHERMANN SABINE ET M. DEVAY JEAN EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. DUHAMEL ANDRE ET SCHERMANN SABINE (COMITE NATIONAL ROUTIER).
Arrêté du 8 février 1982