Abrogé par Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 - art. 12 (V) JORF 13 septembre 1989
Créé le 25 juin 1961 · Abrogé le 13 septembre 1989
Les attributions exercées par le ministre délégué auprès du Premier ministre en vertu du présent décret le sont par délégation du Premier ministre.