Créé le 1 mars 1961
Les films étrangers présentés en version originale doivent être présentés à la commission de contrôle dans la version exacte où ils seront exploités en France.
Doivent être remis en même temps :
Le texte et la traduction juxtalinéaire en français du titre ou du dialogue et, le cas échéant, des sous-titres de la version originale ;
Le texte des sous-titres français que doit comporter la version exploitée en France.
Doivent être remis en même temps :
Le texte et la traduction juxtalinéaire en français du titre ou du dialogue et, le cas échéant, des sous-titres de la version originale ;
Le texte des sous-titres français que doit comporter la version exploitée en France.
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