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Décret n°61-595 du 9 juin 1961

Article 4

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Article 4

L'emploi d'inspecteur général des transports et des travaux publics comprend trois échelons. L'accès aux 2e et 3e échelons a lieu après deux ans de services dans l'échelon immédiatement inférieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 1961 au jeudi 21 avril 2005

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