Abrogé par Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 - art. 21 (VT) JORF 22 avril 2005
Créé le 1 janvier 1961 · Abrogé le 22 avril 2005
Les nominations dans l'emploi d'inspecteur général des transports et des travaux publics sont prononcées par arrêté du ministre des travaux publics et des transports.