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Décret n°61-595 du 9 juin 1961

Article 3

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Article 3

Les nominations dans l'emploi d'inspecteur général des transports et des travaux publics sont prononcées par arrêté du ministre des travaux publics et des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 1961 au jeudi 21 avril 2005

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