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Décret n°61-595 du 9 juin 1961

Article 2

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Article 2

Ont vocation aux emplois d'inspecteur général des transports et des travaux publics les directeurs, chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des transports (section I du budget) ayant accompli dans ces emplois au moins quatre ans de services effectifs.

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Créé le 1 janvier 1961 · Abrogé le 22 avril 2005

Ont vocation aux emplois d'inspecteur général des transports et des travaux publics les directeurs, chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des transports (section I du budget) ayant accompli dans ces emplois au moins quatre ans de services effectifs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1961 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance