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Décret n°61-595 du 9 juin 1961

Article 1

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Article 1

Les inspecteurs généraux des transports et des travaux publics sont chargés, sous l'autorité directe du ministre, de toutes études et missions spéciales ou générales concernant notamment l'économie, des transports terrestres et toutes actions susceptibles d'accroître la productivité des services.

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Créé le 1 janvier 1961 · Abrogé le 22 avril 2005

Les inspecteurs généraux des transports et des travaux publics sont chargés, sous l'autorité directe du ministre, de toutes études et missions spéciales ou générales concernant notamment l'économie, des transports terrestres et toutes actions susceptibles d'accroître la productivité des services.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1961 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance