En vigueur depuis le 1 janvier 1962
Pour les grandeurs mentionnées au tableau annexé au présent décret, les unités de mesure qui y sont définies sont les unités consignées et utilisées dans les établissements scolaires.
Décret n°61-501 du 3 mai 1961
Pour les grandeurs mentionnées au tableau annexé au présent décret, les unités de mesure qui y sont définies sont les unités consignées et utilisées dans les établissements scolaires.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1962
Pour les grandeurs mentionnées au tableau annexé au présent décret, les unités de mesure qui y sont définies sont les unités consignées et utilisées dans les établissements scolaires.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1962
Source : Légifrance