Décret n°61-501 du 3 mai 1961

Article 10

Créé le 1 janvier 1962

Pour les grandeurs mentionnées au tableau annexé au présent décret, les unités de mesure qui y sont définies sont les unités consignées et utilisées dans les établissements scolaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1962

Pour les grandeurs mentionnées au tableau annexé au présent décret, les unités de mesure qui y sont définies sont les unités consignées et utilisées dans les établissements scolaires.