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Décret n°61-451 du 18 avril 1961

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 12 février 1970 LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 EST ETENDU A LA REGIE TOURISTIQUE ET SPORTIVE DE BAREGES (REGIME DE RETRAITES DES AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)
Arrêté du 5 janvier 1970 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la Régie municipale des eaux de Flixecourt.
Arrêté du 3 septembre 1966 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie municipale des sports de montagne de Cauterets.
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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