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Arrêté du 5 janvier 1970

portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la Régie municipale des eaux de Flixecourt

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En vigueur depuis le 1 mai 1967

Le bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 précité est étendu à la Régie municipale des eaux de Flixecourt.

En vigueur depuis le 1 mai 1967

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mai 1967.

Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.

En vigueur depuis le lundi 1 mai 1967

Arrêté du 5 janvier 1970
Article 1
Article 2