Décret n°61-369 du 11 avril 1961

Article 5

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Article 5

Sous réserve des dispositions relatives aux obligations militaires, le marin qui en fait la demande est rayé des matricules.

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En vigueur depuis le 16 avril 1961

Sous réserve des dispositions relatives aux obligations militaires, le marin qui en fait la demande est rayé des matricules.

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En vigueur depuis le dimanche 16 avril 1961

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