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Décret n°61-295 du 31 mars 1961

Article 1

Créé le 2 avril 1961

La gestion de l'assurance est assumée dans les conditions fixées au présent décret par les caisses de mutualité sociale agricole, qui constituent à cet effet des sections spéciales, et par les sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles, les sociétés, unions ou fédérations mutualistes et tous autres assureurs.

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Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

En vigueur du dimanche 2 avril 1961 au jeudi 21 avril 2005

La gestion de l'assurance est assumée dans les conditions fixées au présent décret par les caisses de mutualité sociale agricole, qui constituent à cet effet des sections spéciales, et par les sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles, les sociétés, unions ou fédérations mutualistes et tous autres assureurs.