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Décret n°61-295 du 31 mars 1961

Article 1

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Article 1

La gestion de l'assurance est assumée dans les conditions fixées au présent décret par les caisses de mutualité sociale agricole, qui constituent à cet effet des sections spéciales, et par les sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles, les sociétés, unions ou fédérations mutualistes et tous autres assureurs.

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Créé le 2 avril 1961 · Abrogé le 22 avril 2005

La gestion de l'assurance est assumée dans les conditions fixées au présent décret par les caisses de mutualité sociale agricole, qui constituent à cet effet des sections spéciales, et par les sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles, les sociétés, unions ou fédérations mutualistes et tous autres assureurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 avril 1961 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance