Créé le 17 mars 1961 · Abrogé le 19 mars 2008
Le contrôle financier des établissements d'enseignement placés sous le régime du contrat simple ou du contrat d'association incombe au trésorier-payeur général du département du siège de l'établissement, en liaison avec les inspecteurs généraux des services administratifs et les services académiques. Il est exercé dans les conditions définies ci-après.
Les établissements mentionnés ci-dessus sont également soumis aux vérifications de l'inspection générale des finances.