En vigueur depuis le 1 mars 1961
Il dispose d'un secrétariat dont la charge incombe au ministère des armées.
Décret n°61-207 du 25 février 1961
Il dispose d'un secrétariat dont la charge incombe au ministère des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mars 1961
Il dispose d'un secrétariat dont la charge incombe au ministère des armées.
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 1961
Source : Légifrance