Décret n°61-207 du 25 février 1961

Article 2

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Article 2

Le gouverneur des Invalides est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable par décret sur proposition conjointe du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre des armées.

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En vigueur depuis le 1 mars 1961 · Dernière version le 9 mai 1991

Le gouverneur des Invalides est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable par décret sur proposition conjointe du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 mai 1991

En vigueur du mercredi 1 mars 1961 au mercredi 8 mai 1991

Source : Légifrance