En vigueur depuis le 1 mars 1961 · Dernière version le 9 mai 1991
Le titre et les attributions du gouverneur des Invalides sont donnés à un officier général appartenant à la deuxième section du cadre des officiers généraux.
Décret n°61-207 du 25 février 1961
Le titre et les attributions du gouverneur des Invalides sont donnés à un officier général appartenant à la deuxième section du cadre des officiers généraux.
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En vigueur depuis le 1 mars 1961 · Dernière version le 9 mai 1991
Le titre et les attributions du gouverneur des Invalides sont donnés à un officier général appartenant à la deuxième section du cadre des officiers généraux.
En vigueur depuis le jeudi 9 mai 1991
En vigueur du mercredi 1 mars 1961 au mercredi 8 mai 1991
Source : Légifrance