En vigueur depuis le 31 décembre 1961 · Dernière version le 24 août 2008
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Âges de départ en retraite pour les notaires et clercs
La pension versée au titre de la coordination est servie :
a) Par la caisse de retraite complémentaire des notaires à partir de soixante-cinq ans au plus tôt, que l'intéressé ait terminé sa carrière comme clerc ou comme notaire ;
b) Par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires à soixante ans au plus tôt.