JORF n°2340234 du 8 octobre 1992

Arrêté du 4 août 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret no 61-1421 du 22 décembre 1961 modifié portant fixation du taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 1961 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 08/10/1992
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Art. 2. - L'arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 611421 DU 22-12-1961.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-07-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 4 août 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

D. LEFEBVRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL