Décret n°61-1356 du 7 décembre 1961

Article 5

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Article 5

Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi d'inspecteur général de l'aviation civile peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur du mercredi 13 décembre 1961 au jeudi 21 avril 2005

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