Abrogé22 avril 2005
Abrogé par Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 - art. 21 (VT) JORF 22 avril 2005
Créé le 13 décembre 1961
Ces emplois comportent trois échelons ; la durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans.
Décret n°61-1356 du 7 décembre 1961
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret n°2005-367 du 21 avril 2005art. 21 (VT) JORF 22 avril 2005
En vigueur du mercredi 13 décembre 1961 au jeudi 21 avril 2005
Ces emplois comportent trois échelons ; la durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans.