Décret n°61-1356 du 7 décembre 1961

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Ces emplois comportent trois échelons ; la durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 décembre 1961 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance