En vigueur depuis le 23 janvier 1988
Le titre II du décret du 3 août 1942 susvisé est abrogé.
Décret n°61-1168 du 30 octobre 1961
Le titre II du décret du 3 août 1942 susvisé est abrogé.
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En vigueur depuis le 23 janvier 1988
Le titre II du décret du 3 août 1942 susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 23 janvier 1988
Source : Légifrance
Décret 1942-08-03