Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 16 septembre 1960 · Abrogé le 21 décembre 1985
L'article L. 361 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions réglementaires suivantes :
"Dans le cas où, entre la date de cessation d'activité et le décès de l'assuré, survient une augmentation générale des salaires, constatée dans les conditions prévues à l'article L. 290, alinéa 4, du code de la sécurité sociale, ce capital fait l'objet d'une révision".