Abrogé par Décret n°86-770 du 10 juin 1986 - art. 2 (Ab) JORF 14 juin 1986
Créé le 3 février 1960 · Abrogé le 14 juin 1986
Les décrets du 16 mai 1936, du 7 août 1952 et du 14 octobre 1954 sont abrogés.
Décret n°60-95 du 29 janvier 1960
Les décrets du 16 mai 1936, du 7 août 1952 et du 14 octobre 1954 sont abrogés.
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Abrogé par Décret n°86-770 du 10 juin 1986 - art. 2 (Ab) JORF 14 juin 1986
Créé le 3 février 1960 · Abrogé le 14 juin 1986
Les décrets du 16 mai 1936, du 7 août 1952 et du 14 octobre 1954 sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le samedi 14 juin 1986
Abrogé parDécret n°86-770 du 10 juin 1986art. 2 (Ab) JORF 14 juin 1986
En vigueur du mercredi 3 février 1960 au vendredi 13 juin 1986
Source : Légifrance
Art. 2 (Ab) JORF 14 juin 1986
Décret n°86-770 du 10 juin 1986
Décret 1936-05-16 (ABROGE)
Décret 1952-08-07 (ABROGE)
Décret 1954-10-14 (ABROGE)