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Décret n°60-95 du 29 janvier 1960

Article 3

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Article 3

Pour les maladies à déclaration facultative (deuxième partie), il est procédé à la désinfection après entente avec les intéressés, soit à la demande des familles ou des chefs de collectivités publiques ou privées ou des administrations hospitalières, sans préjudice de toutes autres mesures prophylactiques prévues par le règlement sanitaire départemental.

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Créé le 3 février 1960 · Abrogé le 14 juin 1986

Pour les maladies à déclaration facultative (deuxième partie), il est procédé à la désinfection après entente avec les intéressés, soit à la demande des familles ou des chefs de collectivités publiques ou privées ou des administrations hospitalières, sans préjudice de toutes autres mesures prophylactiques prévues par le règlement sanitaire départemental.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 février 1960 au vendredi 13 juin 1986

Source : Légifrance