Abrogé par Décret n°86-770 du 10 juin 1986 - art. 2 (Ab) JORF 14 juin 1986
Créé le 3 février 1960 · Abrogé le 14 juin 1986
Pour les maladies à déclaration facultative (deuxième partie), il est procédé à la désinfection après entente avec les intéressés, soit à la demande des familles ou des chefs de collectivités publiques ou privées ou des administrations hospitalières, sans préjudice de toutes autres mesures prophylactiques prévues par le règlement sanitaire départemental.