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Décret n°60-95 du 29 janvier 1960

Article 2

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Article 2

Les maladies à déclaration obligatoire (première partie) donnent lieu, sauf exceptions visées ci-dessous :

1° A la désinfection, dite continue, pendant leur cours ;

2° A la désinfection, dite terminale, après transport, guérison ou décès.

Toutefois, à moins que le médecin ne le recommande expressément la désinfection terminale n'est pas requise pour la rougeole, la méningite cérébro-spinale à méningocoques, le trachome, la lèpre, les leptospiroses, le tétanos, la coqueluche, la tularémie, le paludisme, les teignes et le charbon.

Par ailleurs, la désinfection en cours n'est pas exigée pour la tularémie, le paludisme et le charbon.

La lettre C ou la lettre T inscrite sur le carnet de déclaration, à la suite du nom de chaque maladie, indique le mode de désinfection exigé (C pour la désinfection en cours, T pour la désinfection terminale). La désinfection est assurée, au choix des familles, soit par leurs soins, soit par une entreprise privée, et, dans ces deux cas, sous la direction du praticien et le contrôle du médecin chargé de la direction de la santé, soit enfin par les services publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 février 1960 · Abrogé le 14 juin 1986

Les maladies à déclaration obligatoire (première partie) donnent lieu, sauf exceptions visées ci-dessous :

1° A la désinfection, dite continue, pendant leur cours ;

2° A la désinfection, dite terminale, après transport, guérison ou décès.

Toutefois, à moins que le médecin ne le recommande expressément la désinfection terminale n'est pas requise pour la rougeole, la méningite cérébro-spinale à méningocoques, le trachome, la lèpre, les leptospiroses, le tétanos, la coqueluche, la tularémie, le paludisme, les teignes et le charbon.

Par ailleurs, la désinfection en cours n'est pas exigée pour la tularémie, le paludisme et le charbon.

La lettre C ou la lettre T inscrite sur le carnet de déclaration, à la suite du nom de chaque maladie, indique le mode de désinfection exigé (C pour la désinfection en cours, T pour la désinfection terminale). La désinfection est assurée, au choix des familles, soit par leurs soins, soit par une entreprise privée, et, dans ces deux cas, sous la direction du praticien et le contrôle du médecin chargé de la direction de la santé, soit enfin par les services publics.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 février 1960 au vendredi 13 juin 1986

Source : Légifrance