Abrogé par Décret n°86-770 du 10 juin 1986 - art. 2 (Ab) JORF 14 juin 1986
Créé le 3 février 1960 · Abrogé le 14 juin 1986
La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions des articles L. 11 à L. 14 du code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
PREMIERE PARTIE
Maladies pour lesquelles la déclaration est obligatoire :
1. Fièvres typhoïde et paratyphoïdes ;
2. a) Typhus exanthématique ;
b) Autres rickettsioses ;
3. Variole ;
4. Scarlatine ;
5. Rougeole ;
6. Diphtérie ;
7. Suette miliaire ;
8° Choléra ;
9. Peste ;
10. Fièvre jaune ;
11. a) Dysenterie bacillaire ;
b) Dysenterie amibienne ;
12. Toxi-infections alimentaires collectives ;
13. Méningite cérébro-spinale à méningocoques ;
14. Poliomyélite antérieure aiguë ;
a) Formes paralytiques ;
b) Formes encéphalitiques ;
c) Formes méningées ;
15. Trachome ;
16. Brucelloses (fièvre ondulante ou mélitococcie) ;
17. Lèpre ;
18. a) Leptospirose ictéro-hémorragique ;
b) Autres leptospiroses ;
19. Psittacose ;
20. Tétanos ;
21. Typhus récurrent (fièvre récurrente) ;
22. Coqueluche ;
23. Tularémie ;
24. a) Paludisme primaire autochtone ;
b) Paludisme importé ;
25. Toxicose infectieuse des enfants du premier âge en collectivité ;
26. Teignes ;
27. Tuberculose ;
28. Charbon ;
29. Rage clinique ;
30. Hépatites présumées virales ;
DEUXIEME PARTIE
Maladies pour lesquelles la déclaration est facultative :
C Grippe épidémique ;
D Pneumonie et bronchopneumonie ;
E Erysipèle et autres streptococcies (sauf scarlatine) ;
F Oreillons ;
H Rubéole ;
I Varicelle ;
J Méningites présumées virales (non poliomyélitiques) ;
L Infections digestives à salmonelles autres que les fièvres typhoïde et paratyphoïdes ;
M Infections cutanéo-muqueuses à staphylocoques chez les sujets exerçant une profession susceptible d'entraîner des contaminations.