Abrogé20 avril 1997
Abrogé par Décret n°97-371 du 18 avril 1997 - art. 3 (Ab) JORF 20 avril 1997
Créé le 8 septembre 1960
Peuvent être provisoirement maintenues par décision prise dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret et dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus les cliniques ouvertes fonctionnant actuellement dans les hôpitaux situés dans une ville siège de faculté ou école nationale de médecine visés par l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958.