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Décret n°60-848 du 6 août 1960

Article 3

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Article 3

Si le résultat de l'examen médical et de l'examen psychotechnique est favorable, la commission délivre le certificat prévu à l'article 1er.

Si le résultat est défavorable, la commission établit un certificat concluant à l'inaptitude du candidat.

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Abrogé1 juin 2001

Créé le 11 août 1960 · Abrogé le 1 juin 2001

Si le résultat de l'examen médical et de l'examen psychotechnique est favorable, la commission délivre le certificat prévu à l'article 1er.

Si le résultat est défavorable, la commission établit un certificat concluant à l'inaptitude du candidat.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2001

En vigueur du jeudi 11 août 1960 au jeudi 31 mai 2001

Source : Légifrance